Aller au texte

Mentions légales

Objet du site

Focus Entreprise (focusentreprise.com) publie des articles d’information générale sur la création, la gestion, le financement, le recrutement et le développement commercial des entreprises. Ces contenus ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, financier ou fiscal, et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel.

Informations légales

Ce site est édité par un particulier, qui n’agit pas à titre professionnel. Conformément à l’article 6, III, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur non professionnel peut ne pas publier son identité, à condition d’avoir communiqué les éléments d’identification à son hébergeur. Ces éléments sont communiqués à l’autorité judiciaire sur réquisition. Pour joindre l’éditeur, utilisez la page Contact.

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site : https://www.cloudflare.com

Propriété intellectuelle

Les textes, images et éléments graphiques du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, y compris l’extraction automatisée des contenus. Les courtes citations sont permises avec la mention de la source et un lien vers l’article.

Responsabilité

Les informations sont publiées à la date indiquée sur chaque article. Les règles, taux et seuils changent : l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une décision prise sur le seul fondement d’un article. Les liens vers des sites extérieurs sont fournis à titre d’information ; l’éditeur n’en contrôle pas le contenu.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Loi applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français.