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Taxe PUMa 2026 : qui paie la cotisation subsidiaire maladie et comment calculer son montant

user avatar Franck 7 août 2026
Taxe PUMa 2026 : qui paie la cotisation subsidiaire maladie et comment calculer son montant
Sommaire

En bref

La taxe PUMa (cotisation subsidiaire maladie) est due par les personnes qui vivent surtout de leur patrimoine et peu de leur travail. En 2026 :

  • redevable si revenus d’activité < 9 612 € (20 % du PASS) et revenus du capital > 24 030 € (50 % du PASS) ;
  • taux maximal de 6,5 %, sur la seule fraction des revenus du capital au-delà de 24 030 € ;
  • cotisation dégressive, qui s’annule dès 9 612 € de revenus d’activité ;
  • appel envoyé par l’URSSAF en novembre, sur les revenus de l’année précédente.

Beaucoup de contribuables découvrent la cotisation subsidiaire maladie en recevant un courrier de l’URSSAF à l’automne, sans en avoir jamais entendu parler. Elle n’est pourtant pas un impôt de plus : c’est la contrepartie d’un principe simple. Depuis la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui réside en France de façon stable est couverte par l’Assurance maladie, qu’elle travaille ou non. Ceux qui cotisent peu par leur activité mais disposent de revenus du capital importants participent donc au financement par cette cotisation spécifique.

Qu’est-ce que la cotisation subsidiaire maladie ?

La CSM a été instaurée avec la PUMa en 2016. Elle vise une situation précise : celle d’une personne protégée par l’Assurance maladie mais qui ne verse quasiment aucune cotisation via un salaire ou une activité indépendante. Contrairement aux cotisations sociales prélevées sur un salaire, la CSM ne repose pas sur le travail mais sur le patrimoine. On la surnomme « taxe PUMa » parce qu’elle prolonge cette réforme.

Elle ne concerne qu’une minorité de foyers : rentiers, personnes vivant de revenus fonciers ou de placements, préretraités sans pension, ou dirigeants qui se versent peu de rémunération tout en percevant des dividendes. Un salarié ou un indépendant aux revenus d’activité normaux n’y est jamais soumis. Pour savoir si l’on est personnellement concerné, un simulateur de la taxe PUMa est disponible sur cette page : il indique en quelques secondes, à partir de ses revenus, si la cotisation est due et pour quel montant.

Qui doit payer la taxe PUMa en 2026 ?

Deux conditions doivent être réunies en même temps :

  • des revenus d’activité inférieurs à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 9 612 € en 2026 (le PASS 2026 est fixé à 48 060 €) ;
  • des revenus du capital supérieurs à 50 % du PASS, soit 24 030 €. Sont visés les revenus fonciers, les revenus de placements, les plus-values et, plus largement, les revenus du patrimoine.

Si l’une des deux conditions manque, aucune cotisation n’est due. Un contribuable qui perçoit ne serait-ce que 10 000 € de revenus d’activité sort du dispositif, même avec un patrimoine conséquent. C’est ce point qui explique certaines stratégies évoquées plus bas.

Comment calculer le montant de la cotisation ?

Le calcul suit une formule officielle unique :

CSM = 6,5 % × (revenus du capital − 24 030 €) × [1 − (revenus d’activité ÷ 9 612)]

Trois mécanismes s’y logent :

  • une franchise de 24 030 € (50 % du PASS) : les premiers 24 030 € de revenus du capital ne sont jamais taxés ;
  • un plafond d’assiette de 384 480 € (8 fois le PASS) : au-delà, les revenus du patrimoine ne sont plus pris en compte ;
  • une décote liée aux revenus d’activité : plus ils approchent de 9 612 €, plus la cotisation fond, jusqu’à s’annuler à ce seuil.

Un exemple rend les choses concrètes. Une personne sans aucun revenu d’activité, disposant de 40 000 € de revenus du capital, sera redevable de 6,5 % × (40 000 − 24 030), soit 1 038 €. Avec les mêmes 40 000 € mais 4 806 € de revenus d’activité (la moitié du seuil), la décote réduit la cotisation de moitié, à environ 519 €.

Ces seuils et ce barème sont détaillés sur le site de l’URSSAF, l’organisme qui recouvre la cotisation.

Quand et comment la payer ?

La CSM n’est jamais prélevée à la source. L’URSSAF calcule elle-même le montant à partir de votre déclaration de revenus de l’année précédente, puis envoie un appel de cotisation en novembre. Pour 2026, c’est donc la situation de l’année 2025 qui sert de base. Aucune démarche spontanée n’est nécessaire pour la déclarer : il suffit d’avoir correctement rempli sa déclaration fiscale, au même titre que n’importe quel autre revenu imposable. En cas de désaccord sur le montant, une réclamation reste possible auprès de l’URSSAF.

Peut-on réduire ou éviter la CSM légalement ?

Le levier le plus net découle directement des conditions : dès lors qu’une personne perçoit au moins 9 612 € de revenus d’activité en 2026, elle n’est plus redevable, quel que soit son patrimoine. Reprendre une activité même modeste, se verser une rémunération soumise aux cotisations sociales plutôt que de seuls dividendes, ou déclarer une activité indépendante suffit souvent à sortir du dispositif. L’arbitrage entre rémunération et distribution relève alors d’un conseil personnalisé, chaque situation étant différente. L’essentiel est de vérifier chaque année sa position par rapport aux deux seuils, car ils sont revalorisés avec le PASS.

Questions fréquentes

La retraite est-elle concernée par la taxe PUMa ?
Les pensions de retraite sont des revenus de remplacement, pas des revenus du capital : les retraités percevant une pension ne sont pas redevables de la cotisation.

Un couple est-il taxé sur les revenus des deux conjoints ?
La cotisation est individualisée : chaque personne est évaluée selon ses propres revenus d’activité et sa quote-part de revenus du capital.

La CSM fait-elle double emploi avec les prélèvements sociaux ?
Non. La cotisation subsidiaire maladie ne se confond pas avec les prélèvements sociaux de 17,2 % : ce sont deux mécanismes distincts, même s’ils portent tous deux sur le patrimoine.

Que se passe-t-il si mes revenus varient d’une année sur l’autre ?
Chaque année est examinée séparément, sur la base des revenus de l’année précédente. On peut donc être redevable une année et pas la suivante.

Sources

Sources consultées en août 2026. Informations vérifiées à cette date ; des évolutions ultérieures sont possibles, vérifiez auprès de la source officielle.
urssaf.fr/accueil/particulier/beneficiaire-puma.html
service-public.fr — cotisation subsidiaire maladie (CSM)
Arrêté du 22 décembre 2025 portant fixation du PASS 2026

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L'auteur
Franck

Franck est un entrepreneur passionné et visionnaire, fondateur du site Focus Entreprise. Fort de plusieurs années d'expérience dans le secteur de la gestion d'entreprise et du marketing digital, Franck a lancé cette plateforme dans le but de fournir aux entrepreneurs des outils et des conseils pratiques pour réussir dans leurs projets. Son expertise en stratégie d'entreprise et sa volonté de partager ses connaissances font de lui un acteur incontournable pour accompagner les entreprises dans leur développement.

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